Carignan : un terrain limité par le zonage

Un propriétaire d’un terrain à Carignan souhaite être indemnisé par la Ville de Carignan. Il estime que des décisions municipales ont nui à la valeur de sa propriété.

Jonathan Drouin a décidé d’acheter une parcelle à Carignan en vue d’un investissement. « C’était une dizaine d’années auparavant. Mon frère avait trouvé plusieurs terrains. Ils étaient zonés  »agricole » et un plan de subdivision présageait un développement résidentiel futur. Je songeais à y bâtir ma maison lorsque le zonage se modifierait. » La parcelle se situe à proximité de l’intersection entre les rues Marie-Anne Ouest et Albani.

« Seuls des usages de conservation, d’activités récréotouristiques légères et de sentiers sont autorisés. » – Jonathan Drouin

Le plan résidentiel semblait arriver il y a quatre ans avec l’arrivée d’un projet immobilier. « J’ai reçu une offre de 80 000 $ mais la Ville de Carignan a entrepris des démarches d’expropriation concernant le terrain, regrette Jonathan Drouin. Le projet immobilier a donc été annulé. Mais ensuite, la Ville abandonne l’expropriation et je ne reçois aucune compensation.»

Durant toutes ces années, le propriétaire paye les taxes relatives à son terrain, acheté 30 000 $. « La valeur du lot a augmenté si bien que les impôts représentent 200 $ supplémentaires chaque année, même si aucun développement économique n’est possible. » L’espoir de Jonathan Drouin de construire sur sa terre se dissipe davantage lorsque la Ville adopte le règlement 483-20-U. « On est fin 2021-début 2022, précise-t-il. La Ville intègre le terrain dans une zone de milieu naturel de conservation prioritaire. Ainsi, seuls des usages de conservation, d’activités récréotouristiques légères et de sentiers sont autorisés. »

Solution

Face à ce problème, Jonathan Drouin a essayé de vendre sa parcelle. « Je n’ai pas trouvé d’acheteur, même pas la Ville à qui j’ai proposé un montant à la juste valeur du terrain. Mon investissement est détruit et j’éprouve de grosses difficultés à parler avec les personnes en charge du dossier. Il se pourrait que des recours judiciaires soient entrepris. J’envisage de regrouper les autres propriétaires terriens dans ma situation pour réaliser un recours collectif. »

Interrogée, la Ville de Carignan confirme que plusieurs propriétaires sont touchés. « La situation concerne plusieurs terrains situés dans un corridor écologique visé par des contraintes environnementales. Il y a effectivement plusieurs lots touchés dans ce secteur. »

Règlementation

Pour éviter pareille mésaventure, l’administration encourage les futurs acheteurs de se renseigner sur les possibilités du terrain et les réglementations actuelles. « Lors de l’acquisition d’un terrain, il est possible pour un citoyen de s’informer auprès de la Ville afin de consulter la réglementation municipale en vigueur, notamment en matière de zonage et d’aménagement. Toutefois, certains cadres réglementaires relevant d’autres instances gouvernementales ou régionales, comme les ministères ou la MRC, peuvent également avoir un impact sur les possibilités de développement d’un terrain. Dans le cas présent, les contraintes découlent notamment d’un corridor écologique établi en 2021 et intégré à la planification territoriale. »

Ainsi, la Ville confirme qu’actuellement aucune solution de développement autre que son zonage n’est possible. « Quant au potentiel de développement de ces terrains, les contraintes environnementales actuellement en vigueur limitent les possibilités d’aménagement. Tant que ce cadre réglementaire demeurera en place, les perspectives de développement sont très restreintes. À l’heure actuelle, la Ville ne dispose pas de mesures particulières lui permettant d’offrir une solution aux propriétaires concernés. Cette réalité s’applique également à certains terrains appartenant à la Ville dans le même secteur, qui sont eux aussi maintenus dans leur état actuel en raison de leur valeur écologique. »